Paroisse du Confluent
Inscription
1
Récapitulatif
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3
Paiement
4
Validation
5
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En procédant à la présente inscription individuelle au FRAT de Jambville du 22 au 25 mai 2026 (ci-après « l’Evènement »), je m’engage à respecter les conditions générales de vente suivantes :
a) Je suis représentant légal de mon enfant mineur :
- L’inscription à l’Evènement, que je sollicite sur la présente plateforme VENIO sera finalisée par le responsable du Groupe auquel je confie mon enfant mineur que je représente, une fois que je lui aurai adressé mon autorisation parentale dûment signée, la fiche sanitaire de liaison ainsi que le versement de l’intégralité des frais d’inscription visés ci-dessous.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je reconnais et j’accepte que mon enfant mineur que je représente sera sous la responsabilité directe de son responsable de Groupe pendant toute la durée de l’Evènement.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je reconnais et j’accepte qu’il soit demandé à mon enfant de participer à l’intégralité de L’Evènement et à dormir en dur ou sous la tente.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je reconnais et j’accepte que mon enfant mineur que je représente adhère automatiquement, en tant que membre bénéficiaire, à l’Association LE FRATERNEL (FRAT) régie par la loi du 19 juillet 1901 (ci-après « l’Association »), pour une durée d’un (1) an.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je reconnais et j’accepte que l’image de mon enfant mineur que je représente pourra être fixée sur des photos et vidéos (individuelles ou collectives) prises à l’occasion de cet Evénement et j’autorise la reproduction de ces photos et vidéos sur tous supports et leur diffusion par tous modes et procédés dans le cadre exclusif de la communication du FRAT (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés) à titre gratuit, pour une durée maximum de six (6) ans.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je reconnais et j’accepte que l’image de mon enfant mineur que je représente pourra être fixée sur des photos et vidéos (individuelles ou collectives) captées par la presse et autres médias créateurs de contenus accrédités par le FRAT. J’autorise la reproduction de ces photos et vidéos sur tous supports et leur diffusion par tous modes et procédés dans le cadre des programmes, émissions, reportages ou publications d’actualité ou d’information des dits médias, dont l’objet est le FRAT, et ce pour une durée maximale de dix (10) ans.
b) Je suis (majeur) animateur, aumônier, responsable de Groupe :
- L’inscription à l’Evènement, que je sollicite sur la présente plateforme sera finalisée par le responsable du groupe avec lequel je participe à l’Evènement, une fois que je lui aurai adressé le versement de l’intégralité des frais d’inscription visés ci-dessous ainsi que l’ensemble des documents que le responsable du groupe jugera nécessaire.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je reconnais et j’accepte que je serai sous la responsabilité directe de mon responsable de Groupe pendant toute la durée de l’Evènement.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je m’engage à présenter tout document, à transmettre toute information et à réaliser et/ou à participer à toutes les formations et sensibilisations qui pourraient être exigées par mon délégué diocésain.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je reconnais et j’accepte que j’adhère automatiquement, en tant que membre bénéficiaire, à l’Association LE FRATERNEL (FRAT) régie par la loi du 19 juillet 1901 (ci-après « l’Association »), pour une durée d’un (1) an.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je reconnais et j’accepte que mon image pourra être fixée sur des photos et vidéos (individuelles ou collectives) prises à l’occasion de cet Evénement et j’autorise la reproduction de ces photos et vidéo sur tous supports et leur diffusion par tous modes et procédés dans le cadre exclusif de la communication du FRAT (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés) à titre gratuit, pour une durée maximum de six (6) ans.
- Par la présente inscription à l’Evènement, je reconnais et j’accepte que mon image pourra être fixée sur des photos et vidéos (individuelles ou collectives) captées par la presse et autres médias créateurs de contenus accrédités par le FRAT. J’autorise la reproduction de ces photos et vidéos sur tous supports et leur diffusion par tous modes et procédés dans le cadre des programmes, émissions, reportages ou publications d’actualité ou d’information des dits médias, dont l’objet est le FRAT, et ce pour une durée maximale de dix (10) ans.
c) Dispositions communes à tous :
- Je suis informé(e) que les frais d’inscription demandés par Mon Groupe couvrent l’adhésion à l’Association ainsi que la participation à l’Evènement (y compris transports et restauration). L’Association a confié un mandat d’encaissement à Mon Groupe.
- Je suis informé(e) que le montant forfaitaire d’inscription fixé par l’Association et facturé à mon Groupe s’élève à 204€ par participant (ou tarif famille de 174€ si plusieurs participants au sein d’un même foyer fiscal). Chaque Groupe a la faculté de fixer un tarif différent propre. Je reconnais et j’accepte les conditions particulières ainsi fixées par mon Groupe.
- La responsabilité de l’Association se limite aux seules prestations de l’Evènement, incluses dans le forfait de 204€ (ou forfait famille décrit ci-dessus).
- Par la présente inscription à l’Evènement, je m’engage à respecter les normes sanitaires en vigueur à la date de l’Evènement et/ou celles exigées par le responsable de Mon Groupe.
- Je suis informé(e) que l’Association s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte avec la présente inscription, selon la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - 2016/679) du 25 mai 2018 ainsi que tout autre texte qui viendrait s'y ajouter.
Les informations collectées peuvent être utilisées par l’Association pour différentes finalités : la gestion des envois de programmes d'activités, des informations sur l'actualité de l’Association, la gestion et l'organisation des activités de l’Association, la gestion de la relation donateurs, l'émission de reçus fiscaux, la gestion d’abonnements aux listes de diffusion de l’Association. L’Association conserve les données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.
Je suis informé(e) que je dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, des données me concernant. Toute demande doit être adressée à : Le FRATERNEL - 24, Rue Saint-Roch, 75 001 Paris ou par mail à [email protected].
En soumettant ce formulaire,
- J’accepte que les informations saisies soient utilisées par l’Association du FRAT pour m’adresser des informations concernant le FRAT ou ses partenaires conformément à la charte de confidentialité ci-dessous,
- J’accepte que les informations saisies soient utilisées par l’Association du FRAT pour m’informer sur leurs besoins de soutien notamment matériel ou d’appel à bénévolat conformément à la charte de confidentialité ci-dessous,
CHARTE DE CONFIDENTIALITE DU FORMULAIRE DE CONTACT
COLLECTE DE VOS DONNEES
Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Association du FRAT met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données et applique le principe de transparence.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société VENIO pour répondre à votre demande d'information sur le FRAT. En envoyant le formulaire vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande d’informations (concernant la vie de l’association le FRATERNEL et les rendez-vous proposés) ainsi que sur les besoins de soutien si vous y avez consenti.
La base légale du traitement est le consentement, recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque conformément aux conditions applicables qui sont définies par le RGPD.
Vos données traitées sont les données d'identification (prénoms, noms, date de naissance, coordonnées) et de participation à des événements passés du FRAT. Elles sont recueillies directement auprès de vous via le formulaire de contact.
Vos données sont traitées par la personne en charge de la communication au sein de l’Association du FRAT qui constitue le « réseau des frateux ». Elles ne seront pas communiquées à des tiers.
Vos données personnelles seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, y compris en cliquant sur la demande de retrait qui figurera systématiquement en bas de chaque courriel d’information qui pourra vous être adressé si vous avez initialement donné votre consentement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :
Secrétariat Général du FRAT
24, rue Saint-Roch,
75 001 Paris